Cabinet d'avocats
Domaines d'intervention
Une expérience au service de vos enjeux
AVCA Legal intervient sur des dossiers complexes nécessitant une approche technique pointue et une compréhension fine des enjeux économiques et stratégiques. Implanté à Annemasse, notre cabinet d'avocats en Haute-Savoie combine rigueur juridique et vision opérationnelle au service des acteurs du bassin genevois, du Léman et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Procédures collectives & Restructuring
Nous intervenons à toutes les étapes du traitement des difficultés d'entreprise : prévention (mandat ad hoc, conciliation), redressement, liquidation, cessions d'actifs.
Nous accompagnons les dirigeants dans leurs responsabilités (PSE, caution, mise en cause) et négocions aux côtés des administrateurs et mandataires judiciaires.
Notre pratique couvre également les contentieux collectifs : revendications, créances, nullités, plans.
Parler à un avocat restructuringDroit des affaires & Contentieux commercial
Nous intervenons dans tous les litiges stratégiques de la vie des affaires :
- Conflits entre associés, abus de majorité/minorité,
- Responsabilité contractuelle et délictuelle, inexécution, nullité,
- Cessions de parts, fonds ou clientèles libérales, garanties d'actif et de passif,
- Recouvrement de créances complexes,
- Contentieux commerciaux devant les juridictions spécialisées,
- Concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale de relations commerciales établies,
- Recouvrement de créances et cession de fonds de commerce,
- Clauses de non-concurrence et pratiques restrictives.
Droit bancaire & financier
Nous intervenons aux côtés des dirigeants, entreprises, établissements financiers et fonds d'investissement dans le cadre d'opérations de crédit, de financement structuré, de garanties bancaires et de gestion du risque bancaire.
Notre pratique couvre :
- la responsabilité bancaire,
- les sûretés réelles et personnelles (caution, hypothèques, gages, nantissement...),
- les prêts en devises et contentieux bancaires transfrontaliers,
- la fiducie-sûreté,
- la location financière, portage ou structuration holding,
- la rédaction et l'audit de contrats de crédit, y compris les financements hybrides ou adossés à des actifs spécifiques.
Financements structurés & hybrides
Nous accompagnons les entreprises, dirigeants et investisseurs dans la structuration juridique de financements complexes, traditionnels ou innovants.
Notre pratique couvre :
- contrats obligataires, BSA, BSA-R et quasi-fonds propres,
- sûretés complexes (fiducie-sûreté, garanties hybrides),
- revenue-based financing,
- prêts en stablecoins,
- financements hybrides (dette, equity, tokens, smart contracts).
Crypto-actifs, Blockchain & Web3
Nous accompagnons les fondateurs, investisseurs et plateformes dans la structuration juridique de leurs projets Web3 et actifs numériques : DAO, smart contracts, tokenisation.
Nous intervenons sur l'émission de tokens (utility / security), la conformité MiCA et PSAN, la fiducie adossée à des actifs numériques, et la gestion des risques : AMF, fiscalité, LCB-FT.
Notre approche est à la fois technique, stratégique et conforme aux exigences réglementaires européennes.
Sécuriser un projet cryptoDroit pénal des affaires
Notre pratique couvre :
- le droit pénal général,
- le pénal économique : abus de biens sociaux, escroquerie financière, abus de confiance,
- le pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment, complicité de fraude,
- le pénal boursier : délits d'initiés, manquements AMF, information trompeuse,
- les escroqueries financières, y compris celles liées aux crypto-actifs,
- les audits de risque pénal et la stratégie de défense du dirigeant en lien avec nos pôles restructuring, crypto et bancaire.