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    Cabinet d'avocats

    Politique de confidentialité

    AVCA Legal s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    Responsable du traitement

    AVCA Legal
    Cabinet d'avocats AVCA Legal
    Email : contact@avca-avocats.fr

    Finalités du traitement

    Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :

    • La gestion des demandes de contact et de prise de rendez-vous
    • La fourniture de conseils juridiques et l'exécution de prestations d'avocat
    • L'envoi d'informations relatives à l'activité du cabinet (newsletters, publications)
    • Le suivi de la relation client
    • L'examen des candidatures adressées au cabinet (stage, collaboration libérale) et, le cas échéant, l'organisation d'un échange avec la personne candidate (voir la rubrique « Candidatures »)

    Données collectées

    Nous collectons les informations suivantes :

    • Identité : nom, prénom
    • Coordonnées : email, numéro de téléphone, société
    • Données relatives à votre demande : sujet et message

    Base légale du traitement

    Le traitement de vos données personnelles repose sur :

    • Votre consentement explicite (formulaire de contact, hors candidatures : voir la rubrique « Candidatures »)
    • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
    • Les intérêts légitimes du cabinet (suivi de la relation client)

    Destinataires des données

    Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux avocats et collaborateurs d'AVCA Legal. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

    Durée de conservation

    Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en cas de contentieux ou d'obligations déontologiques).

    Candidatures

    Lorsque vous adressez une candidature au cabinet (stage ou collaboration libérale), vos données personnelles sont traitées dans les conditions décrites ci-dessous. Elles complètent les autres rubriques de la présente politique, qui s'appliquent pour tout ce qui n'y est pas précisé.

    Données traitées

    Nous traitons les informations que vous nous communiquez :

    • Identité et coordonnées : nom, prénom, email, numéro de téléphone
    • Le contenu de votre message : offre concernée, formation, situation actuelle, disponibilité
    • Les pièces que vous joignez à votre candidature, via le formulaire ou par e-mail : CV, lettre de motivation et tout document que vous choisissez d'y joindre
    • Les échanges qui suivent et, le cas échéant, les notes prises lors d'un entretien

    Les champs du formulaire marqués d'un astérisque sont nécessaires pour prendre connaissance de votre candidature et vous répondre ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le champ « Société » n'est pas utile à une candidature ; vous pouvez le laisser vide. S'il est renseigné, il est traité comme le reste de votre message. Nous ne vous demandons aucune information sans lien avec la candidature (situation familiale, état de santé, opinions, appartenance syndicale) et vous invitons à ne pas en faire figurer dans vos pièces.

    Finalités

    Vos données servent à :

    • Prendre connaissance de votre candidature et l'examiner
    • Organiser, le cas échéant, un échange avec vous
    • Préparer, si votre candidature est retenue, la convention de stage ou le contrat de collaboration
    • Si vous nous l'indiquez expressément, vous recontacter au sujet d'une offre ultérieure

    Base légale

    L'examen de votre candidature et les échanges qui en découlent reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) : c'est vous qui prenez l'initiative de candidater, en vue d'une convention de stage ou d'un contrat de collaboration.

    La conservation de votre candidature pour vous recontacter au sujet d'une offre ultérieure repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous souhaitez être recontacté, vous nous l'indiquez expressément dans votre message ou lors de nos échanges ; à défaut, votre candidature est supprimée dans les conditions indiquées ci-dessous.

    La case « J'accepte que mes données soient traitées conformément à la politique de confidentialité du cabinet » vous renvoie à la présente politique ; elle ne constitue pas la base légale du traitement de votre candidature, indiquée ci-dessus.

    Destinataires

    Votre candidature est lue par les avocats du cabinet. L'assistante juridique, qui assure l'accueil et le suivi administratif, y a accès pour la réception et le classement des messages. Toutes ces personnes sont tenues à la confidentialité.

    Vos données ne sont communiquées à aucun tiers autre que :

    • les prestataires techniques qui hébergent le site et la messagerie du cabinet, pour le seul acheminement de vos messages
    • si votre candidature à un stage est retenue, votre établissement d'enseignement, pour les informations nécessaires à la convention de stage

    Durée de conservation

    Ces durées s'appliquent aux candidatures, en lieu et place de la durée générale indiquée à la rubrique « Durée de conservation ».

    • Pendant l'examen de votre candidature : jusqu'à la décision du cabinet
    • Candidature non retenue : vos données sont supprimées au plus tard trois mois après la fin de la procédure ; ce délai permet de répondre à vos éventuelles questions sur la suite donnée à votre candidature
    • Si vous avez accepté d'être recontacté au sujet d'une offre ultérieure : deux ans au plus à compter de notre dernier échange ; vous pouvez y renoncer à tout moment, votre candidature est alors supprimée
    • Candidature retenue : vos données sont conservées jusqu'à la signature de la convention de stage ou du contrat de collaboration, puis rejoignent votre dossier au cabinet ; elles sont conservées pendant la durée de la collaboration ou du stage, puis selon les durées applicables aux dossiers du cabinet

    Le cabinet peut conserver, dans une base d'archives distincte et d'accès restreint, les seuls éléments nécessaires à la défense de ses droits en cas de contentieux, pendant cinq ans au plus à compter de la clôture de la procédure.

    Les fichiers déposés via le formulaire sont en outre supprimés de l'espace de stockage technique au plus tard 90 jours après leur dépôt.

    Vos droits

    Vous disposez des droits décrits à la rubrique « Vos droits » et les exercez selon les modalités qui y sont indiquées. L'examen de votre candidature reposant sur des mesures précontractuelles, le droit d'opposition ne s'y applique pas ; vous pouvez en revanche demander à tout moment la suppression de votre candidature et retirer votre accord à être recontacté. Vous disposez aussi du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation dans les conditions de la rubrique « Réclamation ».

    Absence de décision automatisée

    Les candidatures sont lues et appréciées par les avocats du cabinet. Le cabinet n'utilise aucun outil de tri, de classement ou d'évaluation automatisé des candidatures, et aucune décision vous concernant n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

    Pièces jointes

    Le CV et la lettre de motivation déposés dans le formulaire sont transmis directement au cabinet et traités dans les mêmes conditions que le reste de votre candidature. Nous vous invitons à ne transmettre que les pièces utiles à l'examen de votre candidature.

    Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
    • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
    • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
    • Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
    • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible

    Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@avca-avocats.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

    Réclamation

    Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

    Sécurité des données

    AVCA Legal met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin de les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

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    Modifications de la politique

    AVCA Legal se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

    Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

    Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@avca-avocats.fr