Cabinet d'avocats
Financements structurés & financements hybrides
Une ingénierie juridique au service des financements innovants
Nous accompagnons les entreprises, dirigeants et investisseurs dans la structuration juridique de financements complexes, traditionnels ou innovants, en sécurisant les opérations et en maîtrisant les risques de requalification et de conformité.
Nos interventions
- Rédaction et structuration de contrats obligataires
- Émission de BSA, BSA-R et instruments de quasi-fonds propres
- Mise en place de sûretés complexes (fiducie-sûreté, garanties réelles, sûretés hybrides)
- Structuration de financements adossés à des revenus futurs (revenue-based financing et mécanismes assimilés)
- Rédaction et sécurisation de prêts de consommation, y compris libellés ou remboursables en stablecoins
- Financements hybrides combinant dette, equity, instruments tokenisés et smart contracts
Notre approche
Une approche structurée et transversale, à l'interface du droit bancaire, du restructuring et des financements innovants. Notre expérience nous permet de sécuriser juridiquement des montages complexes tout en anticipant les risques de requalification et les exigences réglementaires.