Aller au contenu principal
    ConférencesSalon IA & Web316 novembre 2024

    DAO : aspect réglementaire et impact dans les projets Web3

    Par Maître Jérémy Asta-Vola — Avocat associé — AVCA Legal

    Cet article a été publié par Salon IA & Web3. Il cite le cabinet AVCA Legal / Maître Jérémy Asta-Vola.

    Lire l'article original

    DAO : quel cadre réglementaire ?

    Au Salon IA & Web3 d'Angers, Maître Jérémy Asta-Vola a participé à une session d'analyse des enjeux réglementaires des DAO (organisations autonomes décentralisées) et de leur impact dans les projets Web3.

    Les enjeux juridiques des DAO

    Les DAO posent des questions fondamentales : personnalité juridique, responsabilité des membres, gouvernance, fiscalité des tokens de gouvernance, conformité réglementaire. Le cadre juridique français et européen est encore en construction sur ces sujets.

    Vous organisez un événement sur le droit du numérique ? Maître Asta-Vola intervient comme speaker.

    Nous contacter