DAO : quel cadre réglementaire ?
Au Salon IA & Web3 d'Angers, Maître Jérémy Asta-Vola a participé à une session d'analyse des enjeux réglementaires des DAO (organisations autonomes décentralisées) et de leur impact dans les projets Web3.
Les enjeux juridiques des DAO
Les DAO posent des questions fondamentales : personnalité juridique, responsabilité des membres, gouvernance, fiscalité des tokens de gouvernance, conformité réglementaire. Le cadre juridique français et européen est encore en construction sur ces sujets.